CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Retraite YOGA & SURF – Hossegor –  19 au 23 juin 2022

1. OBJET

1.1.  Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les réservations passées auprès de Félix PENZER, exploitant en personne physique une activité sous le nom commercial “Félix PENZER”, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0506.707.016? et dont le siège social est sis à  1180 Bruxelles (Belgique), Rue du Pacifique 33, (ci-après: “ORGANISATEUR”). notamment par le biais du site internet felixpenzer.com/terms/ (ci-après, le « SITE »).

1.2.  Les CGV sont jointes à l’offre lors de la réservation et sont disponibles en ligne sur le SITE. Elles pourront également être communiquées sur demande à l’adresse suivante : info@felixpenzer.com.

1.3.  Est défini comme VOYAGEUR toute personne s’inscrivant au SÉJOUR.

1.4.  Est défini comme SÉJOUR ladite retraite, telle que décrite sur le SITE (ce SÉJOUR est un “Voyage à forfait” au sens de la directive UE 2015/2302), qui prendra place à la VILLA SAYULITA, Seignosse, France).

1.5. Les relations contractuelles entre l’ORGANISATEUR et le VOYAGEUR sont régies par les présentes CGV.

2. CARACTÉRISTIQUES DES SÉJOURS

2.1. Les VOYAGEURS sont conscients que le transport vers le SÉJOUR n’est jamais organisé par l’ORGANISATEUR mais indépendamment par les VOYAGEURS.

2.2. Les descriptifs du SÉJOUR, le contenu du Site ainsi que les présentes CGV ont vocation d’informer le VOYAGEUR préalablement à la réservation de son SÉJOUR, du contenu des prestations proposées par l’ORGANISATEUR relatives au SÉJOUR (notamment l’hébergement, les repas (brunchs, snacks et diners), les activités sportives et les workshops), des conditions d’annulation et de modification du SÉJOUR.

2.3. L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant dans les descriptifs du SÉJOUR (prix, contenu des prestations de transport et de SÉJOUR, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités à la carte ou avec supplément) qui ne sont pas considérées comme constituant des caractéristiques principales de la prestation de voyage.

2.4. L’ORGANISATEUR communique au VOYAGEUR, avant qu’il ne réserve son SÉJOUR, les informations standards légalement prévues (et reprises en Annexe 1) ainsi que les informations suivantes, si applicables, par le biais des descriptifs du SÉJOUR sur le Site :

• Les caractéristiques principales du SÉJOUR;
• La destination et la période du SÉJOUR;
• Les caractéristiques principales liées à l’hébergement et le nombre de nuitées comprises ;
• Les lieux, dates et heures de départ et de retour ;
• Les repas fournis si applicable ;
• Les activités prévues dans le SÉJOUR;
• Le prix total prévu pour le SÉJOUR et ses modalités, et si applicable, les coûts supplémentaires qui devront être supportés par le VOYAGEUR ;
• Le nombre minimal de VOYAGEURS par SÉJOUR;

2.5. La réservation du SÉJOUR s’effectue notamment par le biais du système de réservation décrit ci-dessous (cf. article 3).

3. PROCÉDURE DE RÉSERVATION

3.1. Pour réserver son SÉJOUR, le VOYAGEUR doit suivre la procédure de réservation prévue sur le Site qui se déroule comme suit :

• Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, le VOYAGEUR envoie un email de pré-inscription à l’adresse info@felixpenzer.com en spécifiant son choix de chambre ainsi que son nom, son prénom, son adresse postale et sa date de naissance.
• Prise de connaissance et validation par signature des CGV;
• Conclusion du contrat en payant la totalité du SÉJOUR sur le compte en banque de l’ORGANISATEUR: BE97 9734 0707 1749 et en renvoyant le présent document daté et signé.
• Dès réception de la preuve du paiement, le VOYAGEUR reçoit une confirmation de la réservation par email.

3.2. Toute réservation ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire de l’ORGANISATEURD. En l’absence de paiement dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la pré-réservation, l’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler celle-ci. Toutefois, les places étant limitées pour chaque SÉJOUR, l’ORGANISATEUR procèdera à la confirmation du SÉJOUR par ordre d’arrivée des paiements. Une fois le nombre de places atteint, le SÉJOUR sera considéré comme complet.

3.3. La réservation du SÉJOUR est réservée aux seules personnes morales et personnes physiques majeures ayant la capacité juridique. Toute réservation ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par l’ORGANISATEUR

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). 

4.2. Le Paiement du SÉJOUR s’effectue comme suit :

• Prise de connaissance et validation par signature des CGV
• Paiement de la totalité du SÉJOUR sur le compte bancaire de l’ORGANISATEUR : BE97 9734 0707 1749

4.3. Le non-paiement du prix du SÉJOUR à l’échéance autorisera l’ORGANISATEUR à considérer le SÉJOUR comme annulé du fait du VOYAGEUR au jour du départ. l’ORGANISATEUR pourra facturer au VOYAGEUR l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit la totalité des frais.

5. DROIT DE RÉSILIATION DE l’ORGANISATEUR

5.1. L’ORGANISATEUR peut résilier la réservation si le nombre de VOYAGEURS ayant réservé le même SÉJOUR est inférieur au nombre minimal indiqué dans la description du SÉJOUR. Pour ce faire l’ORGANISATEUR s’engage à informer le VOYAGEUR au plus tard 30 jours avant le début du SÉJOUR.
5.2. Si l’ORGANISATEUR est empêché d’exécuter ses obligations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l’article 9), l’ORGANISATEUR  le notifie au VOYAGEUR avant le début du SÉJOUR.
5.3. Dans le cas d’une résiliation sur pied de l’article 5.1 ou 5.2 ci-dessus, l’ORGANISATEUR  remboursera le VOYAGEUR des paiements qu’il a effectué, sans dédommagement additionnel.

5.4. Le VOYAGEUR peut résilier sa réservation à tout moment avant le début du SÉJOUR. Dans ce cas, des frais de résiliation pourront lui être imputés comme suit :

• Si le SÉJOUR est résilié entre 60 et 30 jours avant le début du SÉJOUR: 75 % du prix total du SÉJOUR ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
• Si le SÉJOUR est résilié moins de 30 jours avant le début du SÉJOUR ou en cas de non-présentation du VOYAGEUR au SÉJOUR: 100 % du prix total du SÉJOUR.
  5.5. Si le SÉJOUR est fortement perturbé par la non-conformité des activités comprises dans le SÉJOUR, et que Félix Penzer n’y remédie pas dans un délai raisonnable, le VOYAGEUR est en droit de résilier le SÉJOUR sans frais.

6. NON-CONFORMITÉ DU SÉJOUR ET RESPONSABILITÉ DE l’ORGANISATEUR 

6.1. Le VOYAGEUR doit informer l’ORGANISATEUR pendant le SÉJOUR, et sans retard excessif, de toute non-conformité qui serait constatée lors du SÉJOUR.
6.2. l’ORGANISATEUR  est responsable de la bonne exécution des activités comprises dans le SÉJOUR, indépendamment du fait que ces activités doivent être exécutées par l’ORGANISATEUR  ou par d’autres prestataires des activités du SÉJOUR.
6.3. Le VOYAGEUR a droit à un dédommagement de l’ORGANISATEUR  pour tout préjudice subi en raison de la non- conformité des services fournis dans le cadre du SÉJOUR.
6.4. L’ORGANISATEUR  ne pourra être tenu responsable de la non-conformité du SÉJOUR, si celle-ci est due au VOYAGEUR, à un tiers étranger à la fourniture des activités de voyage comprises dans le SÉJOUR et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l’article 9).
6.5. L’ORGANISATEUR  limite enfin sa responsabilité au prix du SÉJOUR sélectionné par le VOYAGEUR.
6.6. Le VOYAGEUR a également pu prendre connaissance de l’Annexe 1, reprenant des informations importantes à l’attention du VOYAGEUR, conformément à la Loi, et qui ont notamment trait à la responsabilité de l’ORGANISATEUR  et aux obligations qui lui incombent.
6.7. Le VOYAGEUR répond du préjudice causé à l’ORGANISATEUR , à ses préposés et/ou représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

7. OBLIGATION D’ASSISTANCE DE l’ORGANISATEUR

7.1. L’ORGANISATEUR  fournit au VOYAGEUR une assistance appropriée lorsqu’il est en difficulté, par le biais d’informations utiles sur les services de santé, autorités locales et/ou consulats sur place, ou en aidant le VOYAGEUR à communiquer à distance. 

7.2. L’ORGANISATEUR  peut facturer cette assistance si le VOYAGEUR a causé par sa faute ou sa négligence, les difficultés nécessitant une telle assistance.

7.3. Le VOYAGEUR a également pu prendre connaissance de l’Annexe 1, reprenant des informations importantes à l’attention du VOYAGEUR, conformément à la Loi, et qui ont notamment trait à l’obligation d’assistance et d’aide de l’ORGANISATEUR .

8. DISPOSITION PARTICULIÈRE

8.1. Les VOYAGEURS acceptent de participer aux cours, aux activités sportives et aux différents ateliers en pleine connaissance de cause et en particulier :

• Des risques inhérents aux activités sportives et/ou récréatives ;
• Du rôle que peut jouer l’état de condition physique du VOYAGEUR et/ou de sa maîtrise d’une certaine activité, et de l’impact que cela pourrait avoir sur tout risque encouru.
• Il leur est demandé de faire preuve de discernement quant aux mouvements, aux positions et aux exercices qui conviennent à leur niveau d’entraînement, leur condition physique générale, leur expérience et leur stabilité mentale.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Est à considérer comme cas de force majeure, et à qualifier de circonstance exceptionnelle et
inévitable au sens des articles 5.2 et 6.4 tout évènement indépendant de la volonté des parties, éventuellement prévisible mais imprévu, qui rend l’exécution, par une partie, de l’une ou plusieurs de ses obligations, soit impossible, soit substantiellement plus difficile (tels que notamment : guerre, émeute, révolution, insurrection, grève ou lock-out au sein de l’entreprise, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, défaillance des systèmes de télécommunications, coupure électrique, pandémie, etc.).
9.2. La partie qui invoque la force majeure prévient l’autre endéans les meilleurs délais de la survenance de l’évènement.
9.3. Les obligations qui sont affectées par le cas de force majeure, de même que toutes obligations réciproques de l’autre partie, sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.
9.4. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, chacune des parties a le droit de mettre fin aux présentes CGV avec effet immédiat et sans indemnité moyennant un e-mail avec accusé de réception.

10. MESURES PARTICULIÈRES LIÉES AU COVID
    
    10.1. Afin que le VOYAGEUR puisse réserver son SÉJOUR en toute sérénité, les conditions d’annulation particulière à cette période seront les suivantes. En cas de confinement national (en Belgique ou en France) et/ou de fermeture des frontières ou de tout autre événement indépendant de la volonté des organisateurs de la retraite et nécessitant une annulation de dernière minute, la retraite sera reportée à une date ultérieure à la VILLA SAYULITA.

• En cas de report de la retraite jusqu’à 30 jours avant le départ, le VOYAGEUR bénéficiera d’un bon de valeur correspondant au montant total de sa réservation, qui sera valable lors d’une des prochaines retraites organisées par l’ORGANISATEUR  à la VILLA SAYULITA.
• En cas de report de la retraite pour ces mêmes raisons endéans les 30 jours avant le début de cette dernière, le VOYAGEUR bénéficiera d’un bon de valeur de 70 % du montant total de sa réservation qui sera valable lors d’une des prochaines retraites organisées par l’ORGANISATEUR  à la VILLA SAYULITA. Les 30% non-remboursables correspondent au montant de l’hébergement.
• L’ORGANISATEUR  ne pourra cependant pas être tenu responsable des autres dépenses associées à la préparation de votre voyage (billets d’avion, par exemple).
• Les services externes sont remboursables selon les politiques du fournisseur. Cela comprend le kite surf, le bateau de plongée, les taxis et toutes les autres activités partenaires.
• En cas de test positif au Covid du VOYAGEUR avant le début de la retraite, obligeant ce dernier à annuler son SÉJOUR, les coûts liés à l’hébergement et à la nourriture seront malheureusement perdus. Les activités ne seront pas remboursables mais des bons à valoir seront délivrés au VOYAGEUR pour une utilisation ultérieure des activités contractuelles à utiliser au cours de la même année de ladite retraite. Il s’agira d’un bon à valoir délivré par la VILLA SAYULITA  pour les activités yoga et surf et un autre bon à valoir délivré par l’ORGANISATEUR  pour les workshops.
• L’ORGANISATEUR  recommande néanmoins vivement au VOYAGEUR de souscrire à une assurance annulation.

11. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS DU VOYAGEUR

11.1. Sans préjudice du droit de résiliation prévu à l’article 5, pour être valable, toute éventuelle plainte ou réclamation du VOYAGEUR avant le départ doit être communiquée par écrit au plus vite à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation à l’ORGANISATEUR.

11.2. Toute plainte qui surviendrait pendant un SÉJOUR doit également être directement introduite sur place, de sorte à ce que l’ORGANISATEUR  puisse trouver une solution au plus vite.

11.3. Les plaintes qui n’ont pas été résolues de façon satisfaisante pendant le SÉJOUR devront être introduites par le VOYAGEUR dans les plus brefs délais par email à felix.penzer@hotmail.com 

12. CONDITIONS DE L’HÔTEL

12.1. Horaires check-in/check-out : le check-in commence à partir de 16h00 et le check-out est à 11h00.

12.2. Les serviettes de l’hôtel sont réservées pour un usage dans l’enceinte de l’hôtel et ne doivent pas être apportées à la plage. La VILLA SAYULITA ne propose aucun service de location de serviettes de plage.

12.3. Caution : aucune caution n’est demandée, mais les clients sont priés d’informer La VILLA SAYULITA en cas de dommage et d’en assumer la responsabilité.

12.4. L’hôtel se trouvant dans un quartier résidentiel, les clients sont priés de respecter les heures calmes à l’intérieur et à l’extérieur de celui-ci (22h00-08h00). Aucune musique forte n’est autorisée pendant les heures calmes et avant 10h00 le week-end.

13. NOURRITURE ET BOISSONS

13.1. Les régimes alimentaires spéciaux et les allergies doivent être communiqués au moment de votre inscription. 

13.2. Toute consommation individuelle (boissons, nourriture, collations) non comprise dans les menus de la retraite pourra faire l’objet d’un supplément et devra être réglée directement, aucun compte ne sera créé.

14. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

14.1. L’abstention de l’ORGANISATEUR  de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

14.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. l’ORGANISATEUR  s’engage à substituer à cette disposition une autre disposition qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.3. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, le VOYAGEUR et l’ORGANISATEUR s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

15.4. Conformément à la loi, le VOYAGEUR est également informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Je reconnais avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. 

Fait à ……………..….……… le …………..……..………

Signature du VOYAGEUR

Annexe 1 – Informations importantes à l’attention du VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux voyages à forfait. l’ORGANISATEUR  sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’ORGANISATEUR  dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où l’ORGANISATEUR  deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 :

• Les VOYAGEURS recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les VOYAGEURS reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
• Les VOYAGEURS peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires, pour autant et dans la mesure où la session est compatible avec les caractéristiques essentielles du SÉJOUR.
• Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage à forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le VOYAGEUR peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le VOYAGEUR a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les VOYAGEURS peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les VOYAGEURS peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
• Les VOYAGEURS peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage à forfait.
• En outre, les VOYAGEURS peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux VOYAGEURS, sans supplément de prix. Les VOYAGEURS peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les VOYAGEURS ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur doit apporter une aide si le VOYAGEUR est en difficulté.
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou,
  le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des VOYAGEURS est garanti.
  Pour de plus amples informations, le VOYAGEUR est invité à consulter :
• La Directive (UE) 2015/2302 : https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=EN
• La loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage transposant la Directive (UE) 2015/2302 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_na me=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK#LNK0007